Réglementation drone 2026 : ce qui change au 1er janvier

🟢 Mise à jour importante au 1er janvier 2026 : vols de drones en zone peuplée

À compter du 1er janvier 2026, une modification de l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, dit « arrêté Espace », entre en vigueur. Cette évolution concerne directement les télépilotes professionnels réalisant des vols en agglomération ou en zone peuplée.

Désormais, les vols de drones réalisés en catégorie ouverte en espace public et en zone peuplée sont autorisés de manière plus large lorsqu’ils présentent un caractère professionnel. Ces vols restent toutefois soumis à une déclaration préalable auprès du préfet territorialement compétent, avec un préavis minimum fixé à dix jours avant la date de l’opération.

Les vols relevant de la catégorie spécifique effectués en zone peuplée demeurent également soumis à déclaration préfectorale. La principale évolution concerne là aussi le délai de préavis, qui passe de cinq à dix jours minimum. Cette harmonisation vise à renforcer l’anticipation des opérations en environnement urbain.

Lorsque le respect de ce délai de dix jours n’est pas possible, cette impossibilité peut être mentionnée directement dans la déclaration préalable. Le motif devra alors être justifié auprès de la préfecture concernée, qui jugera de la recevabilité de la demande au cas par cas. En parallèle, le préavis maximal de trente jours, qui existait auparavant, est supprimé, ce qui apporte davantage de souplesse pour la planification des missions professionnelles.

À partir du 1er janvier 2026, la déclaration préalable de vol en zone peuplée pourra être réalisée soit via le nouveau formulaire Cerfa 15476*04, soit directement par l’intermédiaire de la plateforme AlphaTango. Quel que soit le mode choisi, la déclaration devra être complétée par un envoi par courrier électronique à la préfecture compétente, accompagné des pièces justificatives exigées.

Ces documents permettent notamment de vérifier l’identité des opérateurs et des télépilotes, la conformité des aéronefs, la validité de l’assurance professionnelle, la formation adaptée au régime de vol concerné et le caractère professionnel de la mission. La date de l’opération, y compris en cas de report, devra être clairement indiquée, tout comme la présence éventuelle de zones sensibles nécessitant des démarches spécifiques.

🔍 Ce qu’il faut retenir

Concrètement, cette mise à jour facilite les vols professionnels en zone peuplée tout en renforçant les exigences administratives. Les télépilotes devront anticiper davantage leurs missions, préparer des dossiers complets et maintenir leurs documents à jour. En contrepartie, la réglementation gagne en cohérence, avec des délais harmonisés et une procédure plus lisible pour les exploitants professionnels.